Permis de construire n° 05451316T0002 à Tantonville pour 625 m² de locaux, Cd 913
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2016
Dossier PC n° 05451316T0002
Demandeur
EARL LEXA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juin 2016 à Tantonville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05451316T0002 porte sur un projet situé Cd 913. La demande émane de EARL LEXA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 625 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 625 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C299, C300. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tantonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tantonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tantonville Code postal 54116 Identifiant INSEE 54513
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 054 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 3 679 m² |
| Total | 3 054 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 3 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 054 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 3 679 m² |
| Total locaux | 3 054 m² | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² | 3 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEXA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791329972
- SIRET
- 79132997200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TANTONVILLE (54116)
Autres dossiers de EARL LEXA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05451316T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54513 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |