Permis de construire Logement N° 05449821N0024

Permis de construire n° 05449821N0024 à Seichamps pour 775 m² de logement, Rue De L'aubepine - Rue D' Zac Haie Cerlin 1Ere Phase Ilot I1

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Décision du 25 mai 2022

Dossier PC n° 05449821N0024

Demandeur

ECOSQUARE DES VERGERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05449821N0024 a fait l'objet d'une décision le 25 mai 2022 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'aubepine - Rue D' Zac Haie Cerlin 1Ere Phase Ilot I1. La demande émane de ECOSQUARE DES VERGERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD30. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 013 m²

Surface créée

775 m²

Variation nette

+775 m²

Surface totale après

775 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Seichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Haie Cerlin 1Ere Phase Ilot I1

Territoires administratifs

Commune
Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 12 - - - 12
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOSQUARE DES VERGERS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978696532
SIRET
97869653200016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
VANDOEUVRE LES NANCY (54500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449821N0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 775 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 013 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'aubepine - Rue D' Zac Haie Cerlin 1Ere Phase Ilot I1, à Seichamps (54280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOSQUARE DES VERGERS ; la décision est intervenue le 25 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05449821N0024, déposé en mairie de Seichamps.

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