Permis de construire Logement N° 05449821N0025

Permis de construire n° 05449821N0025 à Seichamps pour 2 591 m² de logement, Au Giron - Parcelle C5 Zac De La Haie Cerlin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2022

Dossier PC n° 05449821N0025

Demandeur

COOPERATIVE H L M LE NID

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2022 à Seichamps (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05449821N0025 porte sur un projet situé Au Giron - Parcelle C5 Zac De La Haie Cerlin. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE H L M LE NID.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 816 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 37 logements, dont 7 individuels et 30 collectifs, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 9 T3, 8 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE276. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seichamps est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 816 m²

Surface créée

2 591 m²

Variation nette

+2 591 m²

Surface totale après

2 591 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/05/2022
Chantier (DOC)
21/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2025

Localisation du projet à Seichamps

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Haie Cerlin

Territoires administratifs

Commune
Seichamps Code postal 54280 Identifiant INSEE 54498
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 591 m² 2 591 m²
Total 0 m² 2 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 591 m² 2 591 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements individuels 7
Logements collectifs 30
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 11 9 8 4 - 37
13,5 % 29,7 % 24,3 % 21,6 % 10,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE H L M LE NID

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
754800506
SIRET
75480050600026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1954
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05449821N0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements (7 individuels, 30 collectifs), pour 2 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Giron - Parcelle C5 Zac De La Haie Cerlin, à Seichamps (54280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COOPERATIVE H L M LE NID et accordé le 24 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2022, ouverture de chantier le 21 décembre 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 11 T2, 9 T3, 8 T4 et 4 T5, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05449821N0025, déposé en mairie de Seichamps.

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