Permis de construire n° 05443921N0009 à Pulnoy pour 231 m² de locaux, 1 Rue Des Trezelots
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PC n° 05443921N0009
Demandeur
SCI DE L'ESPACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Trezelots, le permis de construire n° 05443921N0009 a été délivré le 15 décembre 2021 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI DE L'ESPACE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 866 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA308. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pulnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 550 m² |
| Total | 319 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 319 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 550 m² |
| Total locaux | 319 m² | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | 550 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ESPACE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444211569
- SIRET
- 44421156900017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SEICHAMPS (54280)
Autres dossiers de SCI DE L'ESPACE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443921N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |