Déclaration préalable n° 05443922N0103 à Pulnoy pour 9 m² de locaux, 2 rue du Breuillot
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier DP n° 05443922N0103
Demandeur
COMMUNE DE PULNOY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05443922N0103 a été accordée le 15 novembre 2022 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse 2 rue du Breuillot. Le projet est porté par COMMUNE DE PULNOY.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 079 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 576. Au total, le catalogue compte 124 permis de construire et déclarations préalables à Pulnoy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pulnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 079 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 992 m² à 1 993 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 992 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 m² | 1 993 m² |
| Total | 1 992 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 m² | 1 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 992 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 m² | 1 993 m² |
| Total locaux | 1 992 m² | 9 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 1 m² | 1 993 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PULNOY, dont l'adresse déclarée est à Pulnoy. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE PULNOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404393
- SIRET
- 21540439300062
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PULNOY (54425)
Autres dossiers de COMMUNE DE PULNOY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443922N0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 54439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |