Permis de construire Locaux N° 05443921N0007

Permis de construire n° 05443921N0007 à Pulnoy pour 174 m² de locaux, 7 All Des Noires Terres

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 05443921N0007

Demandeur

SCI ANNE CHARLOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 All Des Noires Terres, le permis de construire n° 05443921N0007 a été délivré le 26 octobre 2021 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI ANNE CHARLOTTE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA167. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulnoy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 265 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pulnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 650 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 824 m²
Total 650 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 650 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 824 m²
Total locaux 650 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANNE CHARLOTTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502436702
SIRET
50243670200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PULNOY (54425)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443921N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 All Des Noires Terres, à Pulnoy (54425).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ANNE CHARLOTTE et accordé le 26 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 29 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443921N0007, déposé en mairie de Pulnoy.

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