Permis de construire n° 05443919N0003 à Pulnoy pour 261 m² de locaux, 3 Rue Des Trezelots
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2019
Dossier PC n° 05443919N0003
Demandeur
SCI HARCHAOUI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05443919N0003, délivré le 3 septembre 2019 à Pulnoy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 3 Rue Des Trezelots. Le dossier a été déposé par SCI HARCHAOUI.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA270, AA302. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulnoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pulnoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulnoy Code postal 54425 Identifiant INSEE 54439
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 534 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 795 m² |
| Total | 534 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 534 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 795 m² |
| Total locaux | 534 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HARCHAOUI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434457701
- SIRET
- 43445770100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST LOUP SUR SEMOUSE (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05443919N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |