Permis de construire Locaux N° 05418415N0009

Permis de construire n° 05418415N0009 à Essey-lès-Nancy pour 943 m² de locaux, 4 Rue De L Arbois

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2015

Dossier PC n° 05418415N0009

Demandeur

SCI DE L'ESPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue De L Arbois, le permis de construire n° 05418415N0009 a été délivré le 22 juillet 2015 à Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le projet est porté par SCI DE L'ESPACE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 667 m² en commerce et activités de service et 276 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA335, AA332, AA331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essey-lès-Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 815 m²

Surface créée

943 m²

Variation nette

+943 m²

Surface totale après

943 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/07/2015
3
Chantier (DOC)
15/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essey-lès-Nancy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA335 AA332 AA331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essey-lès-Nancy Code postal 54270 Identifiant INSEE 54184
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²
Total 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m² 667 m²
Autres activités 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
dont Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Total locaux 0 m² 943 m² 0 m² 0 m² 0 m² 943 m² 943 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'ESPACE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444211569
SIRET
44421156900017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
SEICHAMPS (54280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05418415N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue De L Arbois, à Essey-lès-Nancy (54270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE L'ESPACE et accordée le 22 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05418415N0009, déposé en mairie d'Essey-lès-Nancy.

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