Permis de construire Logement N° 05443119N0045

Permis de construire n° 05443119N0045 à Pont-à-Mousson pour 103 m² de logement, Rue Pierre Adt

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 05443119N0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443119N0045 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé Rue Pierre Adt.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est X382. Ce dossier fait partie des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
24/02/2020
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
24/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT A MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443119N0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 24/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Adt, à Pont-à-Mousson (54700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05443119N0045, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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