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Permis de construire Locaux N° 05443123N0001

Permis de construire n° 05443123N0001 à Pont-à-Mousson pour 199 m² de locaux, 0780 Rue Pierre Adt

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0780 Rue Pierre Adt, à Pont-à-Mousson (54700).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443123N0001, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 05443123N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 mars 2023 à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443123N0001 porte sur un projet situé 0780 Rue Pierre Adt.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en équipements publics et 55 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0X432, 0X199, 0X433. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 457 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

548 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/03/2023

Chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0X432 0X199 0X433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	159 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	159 m²
Locaux	296 m²	93 m²	106 m²	106 m²	93 m²	389 m²
Total	455 m²	93 m²	106 m²	106 m²	93 m²	548 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	96 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	96 m²
Équipements publics	0 m²	38 m²	106 m²	0 m²	144 m²	144 m²
Autres activités	200 m²	55 m²	0 m²	106 m²	-51 m²	149 m²
dont Bureaux	94 m²	55 m²	0 m²	0 m²	55 m²	149 m²
dont Entrepôt	106 m²	0 m²	0 m²	106 m²	-106 m²	0 m²
Total locaux	296 m²	93 m²	106 m²	106 m²	93 m²	389 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-A-MOUSSON (54700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05443123N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54431 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 457 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 0780 Rue Pierre Adt, à Pont-à-Mousson (54700).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443123N0001, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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83 Rue Du 26Eme Bcp

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Extension sans transformation

27 févr. 2023 85 m² SDP

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Le Frehaut

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Extension sans transformation

01 mars 2023 86 m² SDP FRANSOL 27

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1237 Rue Du Bois Le Pretre Lot N_2 - Le Clos Du Bois Le Pretre

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25 avr. 2023 30 m² SDP PEP LOR EST

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