Permis de construire Locaux N° 05443119N0033

Permis de construire n° 05443119N0033 à Pont-à-Mousson pour 401 m² de locaux, 158 T Avenue De Metz

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 05443119N0033

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05443119N0033 a été délivré le 21 novembre 2019, pour un projet situé 158 T Avenue De Metz. Le demandeur déclaré est BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 401 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI47, AI48, AI49. L'ensemble des 344 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-à-Mousson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 055 m²

Surface existante avant

1 141 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

-48 m²

Surface totale après

1 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/02/2020
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-à-Mousson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI47 AI48 AI49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-à-Mousson Code postal 54700 Identifiant INSEE 54431
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 449 m² 0 m² 0 m² 449 m² 0 m² -449 m² 0 m²
Locaux 692 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 093 m²
Total 1 141 m² 401 m² 0 m² 449 m² 0 m² -48 m² 1 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 692 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 093 m²
dont Hôtels 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 692 m²
Total locaux 692 m² 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m² 1 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
812108843
SIRET
81210884300010
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
PARIS (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05443119N0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54431 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 10/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 158 T Avenue De Metz, à Pont-à-Mousson (54700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA et accordé le 21 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05443119N0033, déposé en mairie de Pont-à-Mousson.

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