Permis de construire n° 05442513E0005 à Piennes pour 13 m² de locaux, 9047 Rue Du Col Fabien
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 4 septembre 2013
Dossier PC n° 05442513E0005
Demandeur
COMMUNE DE PIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9047 Rue Du Col Fabien, le permis de construire n° 05442513E0005 a fait l'objet d'une décision le 4 septembre 2013 à Piennes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). COMMUNE DE PIENNES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Piennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piennes Code postal 54490 Identifiant INSEE 54425
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 318 m² |
| Total | 305 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 305 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 318 m² |
| Total locaux | 305 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 318 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404252
- SIRET
- 21540425200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PIENNES (54490)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05442513E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 27/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |