Permis de construire n° 05442522E0001 à Piennes pour 137 m² de locaux, 4 Rue Du Huit Mai
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2023
Dossier PC n° 05442522E0001
Demandeur
COMMUNE DE PIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05442522E0001, délivré le 24 mai 2023 à Piennes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Du Huit Mai. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PIENNES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE53, AE580. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Piennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Piennes Code postal 54490 Identifiant INSEE 54425
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 124 m² | -218 m² | 1 m² |
| Locaux | 1 000 m² | 13 m² | 124 m² | 141 m² | 0 m² | -4 m² | 996 m² |
| Total | 1 219 m² | 13 m² | 124 m² | 235 m² | 124 m² | -222 m² | 997 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 000 m² | 13 m² | 124 m² | 141 m² | 0 m² | -4 m² | 996 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 13 m² | 124 m² | 141 m² | 0 m² | -4 m² | 996 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215404252
- SIRET
- 21540425200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PIENNES (54490)
Autres dossiers de COMMUNE DE PIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05442522E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |