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Permis de construire Locaux N° 05442519E0001

Permis de construire n° 05442519E0001 à Piennes pour 182 m² de locaux, 9 Rue Jean Moulin

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2019

Dossier PC n° 05442519E0001

Demandeur

COMMUNE DE PIENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05442519E0001, délivré le 15 mai 2019 à Piennes (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Jean Moulin. La demande émane de COMMUNE DE PIENNES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 443 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK90. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Piennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 443 m²

Surface existante avant

1 924 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

2 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/05/2019

3

Chantier (DOC)

31/01/2020

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Piennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Piennes Code postal 54490 Identifiant INSEE 54425
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 244 m²
Locaux	680 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	862 m²
Total	1 924 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	2 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	537 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	719 m²
Autres activités	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²
dont Bureaux	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²
Total locaux	680 m²	182 m²	0 m²	0 m²	0 m²	182 m²	862 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PIENNES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215404252
SIRET: 21540425200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: PIENNES (54490)

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9047 Rue Du Col Fabien

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05442519E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54425 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 443 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 9 Rue Jean Moulin, à Piennes (54490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PIENNES et accordée le 15 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mai 2019, ouverture de chantier le 31 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05442519E0001, déposé en mairie de Piennes.

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