Permis de construire Locaux N° 05441716T0002

Permis de construire n° 05441716T0002 à Parey-Saint-Césaire pour 1 014 m² de locaux

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2017

Dossier PC n° 05441716T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05441716T0002 a été délivré le 9 mars 2017 à Parey-Saint-Césaire (Meurthe-et-Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 014 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 014 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parey-Saint-Césaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

1 014 m²

Variation nette

+1 014 m²

Surface totale après

2 102 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Parey-Saint-Césaire

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Parey-Saint-Césaire Code postal 54330 Identifiant INSEE 54417
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 088 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 2 102 m²
Total 1 088 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 2 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 088 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 2 102 m²
Total locaux 1 088 m² 1 014 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 014 m² 2 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAREY-SAINT-CESAIRE (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05441716T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54417 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 014 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05441716T0002, déposé en mairie de Parey-Saint-Césaire.

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