Permis de construire n° 05441716T0001 à Parey-Saint-Césaire pour 1 287 m² de locaux, Chem Communal N 5
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 26 mai 2016
Dossier PC n° 05441716T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05441716T0001 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2016 à Parey-Saint-Césaire (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Chem Communal N 5.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représentait 1 287 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus court que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 38, ZB 37, ZB 36, 36. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parey-Saint-Césaire.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Décision
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parey-Saint-Césaire
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parey-Saint-Césaire.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parey-Saint-Césaire Code postal 54330 Identifiant INSEE 54417
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 287 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 088 m² à 2 375 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 088 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 2 375 m² |
| Total | 1 088 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 2 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 088 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 2 375 m² |
| Total locaux | 1 088 m² | 1 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 287 m² | 2 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAREY-SAINT-CESAIRE (54330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05441716T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |