Le permis de construire n° 05441721T0003, délivré le 12 février 2022 à Parey-Saint-Césaire (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 16 rue Marechal Foch. La demande émane de CACHCOL.

Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. 27 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 63 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 159. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marechal Foch, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 10 permis de construire et déclarations préalables à Parey-Saint-Césaire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/02/2022

Autorisation

12/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parey-Saint-Césaire

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 159. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parey-Saint-Césaire est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Parey-Saint-Césaire Code postal 54330 Identifiant INSEE 54417
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 27 m² à construire et 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 63 m² parmi les 401 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 401 m² à 395 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	401 m²	27 m²	63 m²	33 m²	63 m²	-6 m²	395 m²
Total	401 m²	27 m²	63 m²	33 m²	63 m²	-6 m²	395 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CACHCOL, une société civile immobilière (SCI) basée à Parey-Saint-Cesaire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CACHCOL

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900108887
SIRET: 90010888700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2021
Localisation: PAREY-SAINT-CESAIRE (54330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05441721T0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54417 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 février 2022
Date de dépôt	12/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Marechal Foch à Parey-Saint-Césaire (54330)

L’autre dossier recensé rue Marechal Foch depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0544172600001 Locaux Autorisé

19 rue Marechal Foch

Parey-Saint-Césaire (54330)

Transformation sans extension

21/03/2026 288 m² SDP SCI DES 2 B

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Parey-Saint-Césaire

PC n°05441719T0001 Locaux Commencé

Ferme de la Huterie

Parey-Saint-Césaire (54330)

Nouvelle construction

04 juin 2020 379 m² SDP GAEC RECONNU DE LA HUTTERIE

PC n°05441720T0001 Logement Terminé

route de Xeuilley

Parey-Saint-Césaire (54330)

Nouvelle construction

18 mars 2021 72 m² SDP

PC n°05441721T0001 Logement Commencé

14 rue Georges Clemenceau

Parey-Saint-Césaire (54330)

Nouvelle construction

03 nov. 2021 91 m² SDP PYXIS

PC n°05441721T0002 Logement Commencé

chemin Rural Dit des Roua

Parey-Saint-Césaire (54330)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 95 m² SDP

DP n°05441724T0001 Locaux Autorisé

4 rue du Marechal Foch Pare

Parey-Saint-Césaire (54330)

Extension sans transformation

03 sept. 2024 175 m² SDP

PC n°0544172600001 Locaux Autorisé

19 rue Marechal Foch

Parey-Saint-Césaire (54330)

Transformation sans extension

21 mars 2026 288 m² SDP SCI DES 2 B