Permis de construire Locaux N° 05441525N0010

Permis de construire n° 05441525N0010 à Pagny-sur-Moselle pour 55 m² de locaux, 1 rue Jules Ferry

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2025

Dossier PC n° 05441525N0010

Demandeur

MERSEN FRANCE PY SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 décembre 2025 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05441525N0010 porte sur un projet situé 1 rue Jules Ferry. Le projet est porté par MERSEN FRANCE PY SAS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 64 443 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/08/2026, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 110. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Ferry, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Pagny-sur-Moselle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 443 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

-430 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/12/2025
3
Chantier (DOC)
26/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 485 m² existants et construit 55 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 64 443 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 485 m² à 55 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 55 m² 0 m² 485 m² 0 m² -430 m² 55 m²
Total 485 m² 55 m² 0 m² 485 m² 0 m² -430 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 485 m² 55 m² 0 m² 485 m² 0 m² -430 m² 55 m²
dont Industrie 485 m² 55 m² 0 m² 485 m² 0 m² -430 m² 55 m²
Total locaux 485 m² 55 m² 0 m² 485 m² 0 m² -430 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MERSEN FRANCE PY SAS, dont l'adresse déclarée est à Pagny-sur-Moselle.

Demandeur

MERSEN FRANCE PY SAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433806429
SIRET
43380642900026
Code APE (NAF)
28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2000
Localisation
PAGNY-SUR-MOSELLE (54530)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05441525N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur la même parcelle AI 110 à Pagny-sur-Moselle (54530)

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