Permis de construire n° 05441525N0010 à Pagny-sur-Moselle pour 55 m² de locaux, 1 rue Jules Ferry
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2025
Dossier PC n° 05441525N0010
Demandeur
MERSEN FRANCE PY SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2025 à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05441525N0010 porte sur un projet situé 1 rue Jules Ferry. Le projet est porté par MERSEN FRANCE PY SAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 64 443 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/08/2026, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 110. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jules Ferry, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 64 permis de construire et déclarations préalables à Pagny-sur-Moselle, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pagny-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pagny-sur-Moselle Code postal 54530 Identifiant INSEE 54415
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 485 m² existants et construit 55 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 64 443 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 485 m² à 55 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 485 m² | 55 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | -430 m² | 55 m² |
| Total | 485 m² | 55 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | -430 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 485 m² | 55 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | -430 m² | 55 m² |
| dont Industrie | 485 m² | 55 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | -430 m² | 55 m² |
| Total locaux | 485 m² | 55 m² | 0 m² | 485 m² | 0 m² | -430 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MERSEN FRANCE PY SAS, dont l'adresse déclarée est à Pagny-sur-Moselle.
Demandeur
MERSEN FRANCE PY SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433806429
- SIRET
- 43380642900026
- Code APE (NAF)
- 28.25Z - Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PAGNY-SUR-MOSELLE (54530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05441525N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle AI 110 à Pagny-sur-Moselle (54530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Jules Ferry à Pagny-sur-Moselle (54530)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jules Ferry depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.