Permis de construire n° 05439719T0005 à Neuves-Maisons pour 2 621 m² de logement, Rue Anatole France
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 05439719T0005
Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2019 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439719T0005 porte sur un projet situé Rue Anatole France. La demande émane de MEURTHE ET MOSELLE HABITAT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 873 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 28 logements, dont 19 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 7 T3, 14 T4, 5 T5 et 1 T6+.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC561P, AC593P, AC81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 148 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuves-Maisons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Neuves-Maisons
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 2 621 m² |
| Total | 0 m² | 2 621 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 621 m² | 2 621 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 9 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 7 | 14 | 5 | 1 | 28 |
| - | 3,6 % | 25,0 % | 50,0 % | 17,9 % | 3,6 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 783329774
- SIRET
- 78332977400161
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439719T0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |