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Permis de construire Locaux N° 05439715T0002

Permis de construire à Neuves-Maisons pour 181 m² de locaux - 137 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 137 Rue Jean Jaures, Neuves-Maisons (54230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE ATOUTBIO et accordé le 21 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 25 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439715T0002, instruit par la commune de Neuves-Maisons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 05439715T0002

Demandeur

LABORATOIRE ATOUTBIO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05439715T0002, délivré le 21 avril 2015 à Neuves-Maisons (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 137 Rue Jean Jaures, Neuves-Maisons (54230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABORATOIRE ATOUTBIO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2017.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/02/2017

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois 27 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

25/02/2017

Autorisation

21/04/2015

Chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

25/02/2017

Localisation du projet à Neuves-Maisons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuves-Maisons Code postal 54230 Identifiant INSEE 54397
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	149 m²	0 m²	149 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	181 m²	0 m²	181 m²	181 m²
Total	149 m²	181 m²	149 m²	32 m²	181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	181 m²	0 m²	0 m²	0 m²	181 m²	181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABORATOIRE ATOUTBIO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 401398235
SIRET: 40139823500010
Code APE (NAF): 86.90B - Laboratoires d'analyses médicales
Localisation: FROUARD (54390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05439715T0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 avril 2015
Date de dépôt	25/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 137 Rue Jean Jaures, Neuves-Maisons (54230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABORATOIRE ATOUTBIO et accordé le 21 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2015, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 25 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439715T0002, instruit par la commune de Neuves-Maisons.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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