Permis de construire Mixte N° 0543952600033

Permis de construire à Nancy pour 989 m² de logement et locaux - 93 Rue Des 4 Eglises

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0543952600033

Demandeur

BEAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0543952600033, délivré le 29 juin 2026 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 93 Rue Des 4 Eglises, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 11 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BL247.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

1 004 m²

Surface créée

989 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

989 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 989 m² 0 m² 0 m² 989 m² 989 m²
Locaux 1 004 m² 0 m² 0 m² 15 m² 989 m² 0 m² 0 m²
Total 1 004 m² 0 m² 989 m² 15 m² 989 m² 0 m² 989 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 004 m² 0 m² 0 m² 15 m² 989 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 11 1 - - - 20
40,0 % 55,0 % 5,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUREGARD

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889219952
SIRET
88921995200021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CHEVILLY LARUE (94550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952600033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 20 logements en collectif, pour 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue Des 4 Eglises, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAUREGARD et accordé le 29 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 11 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543952600033, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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