Permis de construire Logement N° 0441092600133

Permis de construire n° 0441092600133 à Nantes pour 795 m² de logement, 38Bis De L'abbaye

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PC n° 0441092600133

Demandeur

BEAUREGARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441092600133 a été délivré le 10 juillet 2026, pour un projet situé 38Bis De L'abbaye. Le projet est porté par BEAUREGARD.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 9 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont IT738, IT736, IT757. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 765 m²

Surface existante avant

955 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

-160 m²

Surface totale après

795 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/05/2026
2
Autorisation
10/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IT738 IT736 IT757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 955 m² 0 m² 795 m² 160 m² 795 m² -160 m² 795 m²
Total 955 m² 0 m² 795 m² 160 m² 795 m² -160 m² 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 9 1 - - - 16
37,5 % 56,3 % 6,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAUREGARD

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889219952
SIRET
88921995200021
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
CHEVILLY-LARUE (94550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092600133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 juillet 2026
Date de dépôt 05/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 logements en collectif, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 765 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 38Bis De L'abbaye, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEAUREGARD et accordé le 10 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 9 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441092600133, déposé en mairie de Nantes.

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