Permis de construire Logement N° 0543952500071

Permis de construire n° 0543952500071 à Nancy pour 988 m² de logement, 93 Rue Des Iv Eglises

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 0543952500071

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0543952500071, délivré le 16 décembre 2025 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 93 Rue Des Iv Eglises. FRANCE PIERRE PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 775 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

988 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Locaux 1 003 m² 0 m² 0 m² 15 m² 988 m² -1 003 m² 0 m²
Total 1 003 m² 0 m² 988 m² 15 m² 988 m² -15 m² 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 9 4 - - - 17
23,5 % 52,9 % 23,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
2009
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952500071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 17 logements en collectif, pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 93 Rue Des Iv Eglises, à Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 16 décembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 9 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952500071, déposé en mairie de Nancy.

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