Déclaration préalable Locaux N° 0543952600896

Déclaration préalable n° 0543952600896 à Nancy pour 67 m² de locaux, 1 Bd Du Recteur Senn

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2026

Dossier DP n° 0543952600896

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0543952600896 a été accordée le 2 juillet 2026 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Bd Du Recteur Senn.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 775 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
02/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 134 m²
Total 134 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 134 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 134 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOMBLAINE (54510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952600896
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 juillet 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Bd Du Recteur Senn, à Nancy (54100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952600896, déposé en mairie de Nancy.

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