Déclaration préalable Logement N° 0543952301547

Déclaration préalable n° 0543952301547 à Nancy pour 170 m² de logement, 9 Boulevard Jeans Jaures

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier DP n° 0543952301547

Demandeur

GPW

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0543952301547, accordée le 11 janvier 2024 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Boulevard Jeans Jaures. Le dossier a été déposé par GPW.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV305. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2024

Achèvement (DAACT)

15/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/01/2024
Chantier (DOC)
11/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2024

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m² 0 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912601762
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ST MAX (54130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952301547
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Boulevard Jeans Jaures, à Nancy (54100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GPW et accordé le 11 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 11 février 2024, achèvement déclaré le 15 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952301547, déposé en mairie de Nancy.

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