Déclaration préalable Logement N° 05439519R1314

Déclaration préalable n° 05439519R1314 à Nancy pour 843 m² de logement, 1 Rue Saint Fiacre

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2020

Dossier DP n° 05439519R1314

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 février 2020 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05439519R1314 porte sur un projet situé 1 Rue Saint Fiacre.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface existante avant

843 m²

Surface créée

843 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/02/2020
3
Chantier (DOC)
12/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 843 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Locaux 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 843 m² -843 m² 0 m²
Total 843 m² 0 m² 843 m² 0 m² 843 m² 0 m² 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 2 1 - - 9
11,1 % 55,6 % 22,2 % 11,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439519R1314
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 605 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Saint Fiacre, à Nancy (54100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 février 2020, ouverture de chantier le 12 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439519R1314, déposé en mairie de Nancy.

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