Permis de construire Logement N° 05439518N0001

Permis de construire à Nancy pour 5 849 m² de logement - 31 Rue De Phalsbourg

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 05439518N0001

Demandeur

ADOMA

Cette page présente le permis de construire n° 05439518N0001, délivré le 22 mai 2018 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 31 Rue De Phalsbourg, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADOMA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 209 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 209 T1, dont 209 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BV465.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 728 m²

Surface existante avant

4 748 m²

Surface créée

5 849 m²

Variation nette

+1 101 m²

Surface totale après

5 849 m²

Logements créés

209

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2018
3
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 209 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 9
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 748 m² 1 401 m² 4 448 m² 300 m² 4 448 m² 1 101 m² 5 849 m²
Total 4 748 m² 1 401 m² 4 448 m² 300 m² 4 448 m² 1 101 m² 5 849 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 209
Logements collectifs 209
En résidence 209

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
209 - - - - - 209
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 209

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Localisation
METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439518N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 209 logements en collectif, pour 5 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Phalsbourg, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADOMA et accordé le 22 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 209 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439518N0001, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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