Déclaration préalable Logement N° 0543952501616

Déclaration préalable n° 0543952501616 à Nancy pour 12 m² de logement, 24 Rue De Phalsbourg

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier DP n° 0543952501616

Demandeur

BOUKO SYNDIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 décembre 2025 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0543952501616 porte sur un projet situé 24 Rue De Phalsbourg. La demande émane de BOUKO SYNDIC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV863. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a été mené en 9 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2025

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

9 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
22/12/2025
Chantier (DOC)
22/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 187 m²
Total 175 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUKO SYNDIC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
922484829
SIRET
92248482900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST NICOLAS DE PORT (54210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543952501616
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue De Phalsbourg, à Nancy (54100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BOUKO SYNDIC et accordé le 22 décembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2025, ouverture de chantier le 22 décembre 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0543952501616, déposé en mairie de Nancy.

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