Permis de construire Logement N° 05439517R0118

Permis de construire n° 05439517R0118 à Nancy pour 575 m² de logement, 96 Rue Du Fbg Des Trois Maiso

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 05439517R0118

Demandeur

SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96 Rue Du Fbg Des Trois Maiso, le permis de construire n° 05439517R0118 a été délivré le 27 avril 2018 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SOCIETE LORRAINE D'HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1 et 9 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH784, AH786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 782 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

521 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/04/2018
3
Chantier (DOC)
22/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH784 AH786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 9 - - - - 12
25,0 % 75,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
773800149
SIRET
77380014900033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1973
Localisation
NANCY (54000)

Autres dossiers de SOCIETE LORRAINE D'HABITAT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439517R0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 96 Rue Du Fbg Des Trois Maiso, à Nancy (54100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE LORRAINE D'HABITAT et accordé le 27 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1 et 9 T2, dont 12 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439517R0118, déposé en mairie de Nancy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nancy

Autres types d'autorisations à Nancy