Permis de construire Logement N° 05439513R0070

Permis de construire à Nancy pour 5 034 m² de logement - 19-29 Rue De Phalsbourg

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2013

Dossier PC n° 05439513R0070

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

Cette page présente le permis de construire n° 05439513R0070, délivré le 19 novembre 2013 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 19-29 Rue De Phalsbourg, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 034 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 41 T1, 15 T2, 20 T3, 10 T4, 3 T5, dont 66 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BV73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 750 m²

Surface créée

5 034 m²

Variation nette

+3 284 m²

Surface totale après

5 034 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/11/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 034 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 034 m² 5 034 m²
Locaux 1 750 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 750 m² 5 034 m² 0 m² 1 750 m² 0 m² 3 284 m² 5 034 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
41 15 20 10 3 - 89
46,1 % 16,9 % 22,5 % 11,2 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
519087944
SIRET
51908794400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439513R0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 034 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19-29 Rue De Phalsbourg, Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND EST et accordé le 19 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 41 T1, 15 T2, 20 T3, 10 T4, 3 T5, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439513R0070, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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