Permis de construire Logement N° 05439517R0108

Permis de construire n° 05439517R0108 à Nancy pour 2 770 m² de logement, 40 Rue De La Digue

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 05439517R0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2018 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439517R0108 porte sur un projet situé 40 Rue De La Digue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 20 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT25. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 260 m²

Surface existante avant

559 m²

Surface créée

2 770 m²

Variation nette

+2 211 m²

Surface totale après

2 770 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/07/2018
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 559 m² 2 770 m² 0 m² 559 m² 0 m² 2 211 m² 2 770 m²
Total 559 m² 2 770 m² 0 m² 559 m² 0 m² 2 211 m² 2 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 22 20 3 - - 48
6,3 % 45,8 % 41,7 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439517R0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 2 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 260 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue De La Digue, à Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 22 T2, 20 T3 et 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439517R0108, déposé en mairie de Nancy.

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