Permis de construire Logement N° 05439517R0029

Permis de construire n° 05439517R0029 à Nancy pour 1 303 m² de logement, 262 Av General Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 05439517R0029

Demandeur

COMMUNE DE HATTEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 262 Av General Leclerc, le permis de construire n° 05439517R0029 a été délivré le 18 juillet 2017 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HATTEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 16 T2 et 5 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BP298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 064 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+819 m²

Surface totale après

1 303 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 484 m² 1 303 m² 0 m² 484 m² 0 m² 819 m² 1 303 m²
Total 484 m² 1 303 m² 0 m² 484 m² 0 m² 819 m² 1 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 16 5 - - - 30
30,0 % 53,3 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HATTEN

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216701847
SIRET
21670184700016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
ENTZHEIM (67690)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439517R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 064 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 262 Av General Leclerc, à Nancy (54100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HATTEN et accordé le 18 juillet 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 14 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 16 T2 et 5 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05439517R0029, déposé en mairie de Nancy.

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