Permis de construire Logement N° 05439521R0164

Permis de construire n° 05439521R0164 à Nancy pour 1 915 m² de logement, 227 Av General Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 05439521R0164

Demandeur

SCI BERGAMOTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2022 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439521R0164 porte sur un projet situé 227 Av General Leclerc. Le projet est porté par SCI BERGAMOTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2 et 13 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BR277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 893 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

1 915 m²

Variation nette

+543 m²

Surface totale après

1 915 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/03/2022
3
Chantier (DOC)
30/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 915 m² 1 915 m²
Locaux 1 372 m² 0 m² 0 m² 1 372 m² 0 m² -1 372 m² 0 m²
Total 1 372 m² 1 915 m² 0 m² 1 372 m² 0 m² 543 m² 1 915 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 17 13 - - - 38
21,1 % 44,7 % 34,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BERGAMOTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
821926037
SIRET
82192603700010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439521R0164
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 1 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 227 Av General Leclerc, à Nancy (54100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BERGAMOTE et accordé le 30 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 30 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 17 T2 et 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439521R0164, déposé en mairie de Nancy.

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