Déclaration préalable Locaux N° 05439519R0455

Déclaration préalable n° 05439519R0455 à Nancy pour 76 m² de locaux, 126 Av General Leclerc

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier DP n° 05439519R0455

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05439519R0455 a été accordée le 21 mai 2019 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 126 Av General Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN229. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

750 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 630 m²
Locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 706 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANCY (54000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439519R0455
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 126 Av General Leclerc, à Nancy (54100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439519R0455, déposé en mairie de Nancy.

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