Permis de construire Mixte N° 05439517R0035

Permis de construire à Nancy pour 6 659 m² de logement et locaux - 9000 Bd De La Mothe

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PC n° 05439517R0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05439517R0035, délivré le 28 juillet 2017 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 9000 Bd De La Mothe, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 116 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T1, 79 T2, 17 T3. La surface se répartit entre 6 487 m² d'habitation et 172 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 451 m²

Surface créée

6 659 m²

Variation nette

+6 659 m²

Surface totale après

6 659 m²

Logements créés

116

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
28/07/2017
3
Chantier (DOC)
15/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 116 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 487 m² 6 487 m²
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 6 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 659 m² 6 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 116
Logements collectifs 116
Collectifs hors résidence 116

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
20 79 17 - - - 116
17,2 % 68,1 % 14,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WOIPPY CEDEX (57148)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439517R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 116 logements en collectif, pour 6 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9000 Bd De La Mothe, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T1, 79 T2, 17 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 487 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439517R0035, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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