Permis de construire Mixte N° 05439517R0028

Permis de construire à Nancy pour 9 660 m² de logement et locaux - 41 Bd D Austrasie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 05439517R0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05439517R0028, délivré le 8 août 2017 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 41 Bd D Austrasie, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 184 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T1, 99 T2, 57 T3, 7 T4, dont 104 en locatif social. La surface se répartit entre 9 501 m² d'habitation et 159 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

110 m²

Surface créée

9 660 m²

Variation nette

+9 660 m²

Surface totale après

9 660 m²

Logements créés

184

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/08/2017
3
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 184 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 501 m² 9 501 m²
Locaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Total 0 m² 9 660 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 660 m² 9 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 184
Logements collectifs 184
Collectifs hors résidence 184

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
21 99 57 7 - - 184
11,4 % 53,8 % 31,0 % 3,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 104

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05439517R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 logements en collectif, pour 9 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Bd D Austrasie, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T1, 99 T2, 57 T3, 7 T4, dont 104 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 9 501 m² d'habitation et 159 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05439517R0028, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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