Permis de construire Locaux N° 0543951500008

Permis de construire à Nancy pour 3 058 m² de locaux - 248 Av General Leclerc

Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est

Autorisé le 25 juin 2015 · Dossier PC n° 0543951500008 · Demandeur : SCCV PLACE DE PADOUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0543951500008, délivré le 25 juin 2015 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 248 Av General Leclerc, Nancy (54100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV PLACE DE PADOUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 058 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 416 m² de bureaux, 642 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BP304, BP305, BP306.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
25/06/2015
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
3 058 m²
Variation nette
+3 058 m²
Surface totale après
3 058 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nancy

Adresse
248 Av General Leclerc, Nancy (54100)
Commune
Code postal
54000
Région
Parcelles cadastrales
BP304, BP305, BP306
Code INSEE
54395

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²
Total 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²
Commerce 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
Total locaux 0 m² 3 058 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 058 m² 3 058 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCCV PLACE DE PADOUE
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
751413683
SIRET
75141368300010
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
METZ (57000)

En savoir plus sur SCCV PLACE DE PADOUE

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0543951500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54395 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 25 juin 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-02
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 058 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 248 Av General Leclerc, Nancy (54100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0543951500008, instruit par la commune de Nancy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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