Permis de construire à Nancy pour 124 m² de logement - 1 Crs Leopold
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 05439513R0059
Demandeur
FONCIERE JEAN LAMOUR
Cette page présente le permis de construire n° 05439513R0059, délivré le 10 décembre 2013 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 1 Crs Leopold, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE JEAN LAMOUR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014.
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
05/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
8 mois 20 jours
Délai total
8 mois 26 jours
Localisation du projet à Nancy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 587 m² | 114 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 711 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 125 m² |
| Total | 722 m² | 114 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 114 m² | 836 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE JEAN LAMOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751665092
- SIRET
- 75166509200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NANCY (54000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439513R0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |