Permis de construire n° 05439513R0059 à Nancy pour 124 m² de logement, 1 Crs Leopold
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 05439513R0059
Demandeur
FONCIERE JEAN LAMOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05439513R0059, délivré le 10 décembre 2013 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Crs Leopold. La demande émane de FONCIERE JEAN LAMOUR.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 124 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 775 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
05/09/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Nancy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 587 m² | 114 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 711 m² |
| Locaux | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | -10 m² | 125 m² |
| Total | 722 m² | 114 m² | 10 m² | 0 m² | 10 m² | 114 m² | 836 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE JEAN LAMOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751665092
- SIRET
- 75166509200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANCY (54000)
Autres dossiers de FONCIERE JEAN LAMOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439513R0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |