Permis de construire n° 05439513R0066 à Nancy pour 14 m² de locaux, 69 Rue De Badonviller
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 05439513R0066
Demandeur
THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2013 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05439513R0066 porte sur un projet situé 69 Rue De Badonviller. Le demandeur déclaré est THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CO27. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Meurthe-et-Moselle en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 762 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nancy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
08/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 193 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 207 m² |
| Total | 1 193 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 193 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 207 m² |
| Total locaux | 1 193 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- SIREN
- 481155463
- SIRET
- 48115546300021
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- THOIRY (01710)
Autres dossiers de THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439513R0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |