Permis de construire à Nancy pour 14 m² de locaux - 69 Rue De Badonviller
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 05439513R0066
Demandeur
THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
Cette page présente le permis de construire n° 05439513R0066, délivré le 22 octobre 2013 à Nancy (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 69 Rue De Badonviller, Nancy (54100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO27.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2015.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2014
Achèvement (DAACT)
08/01/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 2 jours
Durée du chantier
11 mois 15 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nancy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nancy Code postal 54000 Identifiant INSEE 54395
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 193 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 207 m² |
| Total | 1 193 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 193 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 207 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THE CHURCH OF JESUS-CHRIST OF LATTER-DAY SAINTS
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Autre personne morale de droit étranger
- SIREN
- 481155463
- SIRET
- 48115546300021
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- THOIRY (01710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05439513R0066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |