Permis de construire n° 05437718L0002 à Montigny pour 1 316 m² de locaux, 6 Rte De Baccarat
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 05437718L0002
Demandeur
EARL DE FRAINVALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2018 à Montigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05437718L0002 porte sur un projet situé 6 Rte De Baccarat. Le demandeur déclaré est EARL DE FRAINVALLE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 981 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 316 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH39, ZH115, ZH118. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny Code postal 54540 Identifiant INSEE 54377
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 710 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 026 m² |
| Total | 710 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 710 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 026 m² |
| Total locaux | 710 m² | 1 316 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 316 m² | 2 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FRAINVALLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818578023
- SIRET
- 81857802300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTIGNY (54540)
Autres dossiers de EARL DE FRAINVALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437718L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |