Permis de construire n° 05437714L0001 à Montigny pour 465 m² de locaux, 17 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 05437714L0001
Demandeur
EARL DE GODFRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05437714L0001 a été délivré le 3 juin 2014 à Montigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Grande Rue. EARL DE GODFRIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB79, ZB65, ZB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny Code postal 54540 Identifiant INSEE 54377
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 130 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 595 m² |
| Total | 2 130 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 130 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 595 m² |
| Total locaux | 2 130 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GODFRIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 337825814
- SIRET
- 33782581400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTIGNY (54540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437714L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |