Permis de construire n° 05437718L0001 à Montigny pour 853 m² de locaux, 10 Rue De Baccarat
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PC n° 05437718L0001
Demandeur
EARL DE LA MAXIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05437718L0001 a été délivré le 26 avril 2018, pour un projet situé 10 Rue De Baccarat. La demande émane de EARL DE LA MAXIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 853 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH143, ZH142, ZH141. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny Code postal 54540 Identifiant INSEE 54377
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 981 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 2 834 m² |
| Total | 1 981 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 2 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 981 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 2 834 m² |
| Total locaux | 1 981 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 2 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA MAXIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399639657
- SIRET
- 39963965700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MONTIGNY (54540)
Autres dossiers de EARL DE LA MAXIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437718L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |