Permis de construire n° 05437716L0001 à Montigny pour 420 m² de locaux
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2016
Dossier PC n° 05437716L0001
Demandeur
EARL DE FRAINVALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05437716L0001 a été délivré le 10 novembre 2016 à Montigny (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de EARL DE FRAINVALLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny Code postal 54540 Identifiant INSEE 54377
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 770 m² |
| Total | 350 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 350 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 770 m² |
| Total locaux | 350 m² | 420 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 420 m² | 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE FRAINVALLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 818578023
- SIRET
- 81857802300017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTIGNY (54540)
Autres dossiers de EARL DE FRAINVALLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05437716L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54377 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |