Permis de construire à Mignéville pour 130 m² de locaux - La Borde
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 05436815L0001
Demandeur
EARL DES BRIMBELLES
Cette page présente le permis de construire n° 05436815L0001, délivré le 17 avril 2015 à Mignéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Borde, Mignéville (54540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES BRIMBELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 642 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC85, ZC84.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2016.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mignéville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borde
Territoire administratif
- Commune
- Mignéville Code postal 54540 Identifiant INSEE 54368
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 1 159 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 289 m² |
| Total | 1 356 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 159 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BRIMBELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429329691
- SIRET
- 42932969100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MIGNEVILLE (54540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436815L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 20/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |