Permis de construire n° 05436815L0001 à Mignéville pour 130 m² de locaux, La Borde
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2015
Dossier PC n° 05436815L0001
Demandeur
EARL DES BRIMBELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05436815L0001 a été délivré le 17 avril 2015 à Mignéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé La Borde. EARL DES BRIMBELLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 642 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/07/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/06/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 85, ZC 84. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Mignéville compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2015
Achèvement (DAACT)
20/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mignéville
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignéville est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Mignéville Code postal 54540 Identifiant INSEE 54368
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 18 642 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 130 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 356 m² à 1 486 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 1 159 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 289 m² |
| Total | 1 356 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 159 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 289 m² |
| Total locaux | 1 159 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 1 289 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DES BRIMBELLES, dont l'adresse déclarée est à Migneville. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL DES BRIMBELLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429329691
- SIRET
- 42932969100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MIGNEVILLE (54540)
Autres dossiers de EARL DES BRIMBELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436815L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 85, ZC 84 à Mignéville (54540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.