Permis de construire n° 05436817L0002 à Mignéville pour 623 m² de locaux, La Borde
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2018
Dossier PC n° 05436817L0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EN COMUN AGREE DES BRIMBELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mignéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05436817L0002 a été délivré le 8 février 2018, pour un projet situé La Borde. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE EN COMUN AGREE DES BRIMBELLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 623 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2018, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 en Meurthe-et-Moselle, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 94, ZC 93, ZC 87, 87. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignéville. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
8 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2018
Achèvement (DAACT)
31/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mignéville
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignéville.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mignéville Code postal 54540 Identifiant INSEE 54368
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 623 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 590 m² à 2 213 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| Locaux | 1 330 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 1 953 m² |
| Total | 1 590 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 2 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 330 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 1 953 m² |
| Total locaux | 1 330 m² | 623 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 623 m² | 1 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE EN COMUN AGREE DES BRIMBELLES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Migneville. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE EN COMUN AGREE DES BRIMBELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 429329691
- SIRET
- 42932969100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MIGNEVILLE (54540)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE EN COMUN AGREE DES BRIMBELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436817L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |