Permis de construire n° 05436814L0001 à Mignéville pour 90 m² de locaux, La Borde
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PC n° 05436814L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05436814L0001 a été délivré le 26 septembre 2014 à Mignéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), à l'adresse La Borde.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 727 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/01/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 84, ZC 14. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue de Mignéville compte 10 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Mignéville
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignéville est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Mignéville Code postal 54540 Identifiant INSEE 54368
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 17 727 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 266 m² à 1 356 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 197 m² |
| Locaux | 1 069 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 159 m² |
| Total | 1 266 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 069 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 159 m² |
| Total locaux | 1 069 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 1 159 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIGNEVILLE (54540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436814L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZC 84, ZC 14 à Mignéville (54540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.