Permis de construire Logement N° 05436821L0001

Permis de construire n° 05436821L0001 à Mignéville pour 181 m² de logement, 12 Rue De L Eglise

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 05436821L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05436821L0001, délivré le 25 mai 2021 à Mignéville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Rue De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mignéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

181 m²

Surface totale après

181 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/05/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mignéville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mignéville Code postal 54540 Identifiant INSEE 54368
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²
Total 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m² 0 m² 181 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05436821L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De L Eglise, à Mignéville (54540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05436821L0001, déposé en mairie de Mignéville.

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