Permis de construire n° 05436613T0002 à Messein pour 6 742 m² de logement, Rue St Maurice Les Milleries
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier PC n° 05436613T0002
Demandeur
SCI LES TERRASSES DES MILLERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue St Maurice Les Milleries, le permis de construire n° 05436613T0002 a été délivré le 27 décembre 2013 à Messein (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de SCI LES TERRASSES DES MILLERIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 782 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 105 logements, dont 29 individuels et 76 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z46, Z44. Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Messein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Milleries
Territoires administratifs
- Commune
- Messein Code postal 54850 Identifiant INSEE 54366
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 742 m² | 6 742 m² |
| Locaux | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² |
| Total | 1 260 m² | 6 742 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 742 m² | 8 002 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements individuels | 29 |
| Logements collectifs | 76 |
| Individuels groupés | 29 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TERRASSES DES MILLERIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789237179
- SIRET
- 78923717900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Autres dossiers de SCI LES TERRASSES DES MILLERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436613T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 31/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |