Permis de construire à Messein pour 6 982 m² de logement - Rue St Maurice Les Milleries
Meurthe-et-Moselle (54) , Grand Est
Autorisé le 27 décembre 2013 · Dossier PC n° 05436613T0002 · Demandeur : SCI LES TERRASSES DES MILLERIES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05436613T0002, délivré le 27 décembre 2013 à Messein (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue St Maurice Les Milleries, Messein (54850). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LES TERRASSES DES MILLERIES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 105 logements après travaux, dont 29 individuels et 76 collectifs.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z46, Z44.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Messein
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 105 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 742 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 6 982 m² | 6 982 m² |
| Locaux | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 260 m² | 6 742 m² | 240 m² | 1 020 m² | 240 m² | 5 722 m² | 6 982 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 105 |
| Logements individuels | 29 |
| Logements collectifs | 76 |
| Individuels groupés | 29 |
| Collectifs hors résidence | 76 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436613T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54366 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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