Permis de construire n° 05436614T0001 à Messein pour 26 m² de locaux, Rue St Maurice Les Milleri
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Décision du 10 avril 2014
Dossier PC n° 05436614T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 10 avril 2014 à Messein (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05436614T0001 porte sur un projet situé Rue St Maurice Les Milleri.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont Z44, Z46. L'ensemble des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Messein est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
10 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Messein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messein Code postal 54850 Identifiant INSEE 54366
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | -21 m² | 0 m² |
| Locaux | 219 m² | 5 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 245 m² |
| Total | 240 m² | 5 m² | 21 m² | 0 m² | 21 m² | 5 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 219 m² | 5 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 245 m² |
| Total locaux | 219 m² | 5 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05436614T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 10 avril 2014 |
| Date de dépôt | 13/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |