Permis de construire n° 0884082600010 à Rupt-sur-Moselle pour 1 615 m² de locaux, Za De Sevrichamp
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0884082600010
Demandeur
SCI LES TERRASSES DES MILLERIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0884082600010, délivré le 17 juillet 2026 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Za De Sevrichamp. Le demandeur déclaré est SCI LES TERRASSES DES MILLERIES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 615 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AV336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
| Total | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 615 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 615 m² | 1 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TERRASSES DES MILLERIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789237179
- SIRET
- 78923717900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- REMIREMONT (88200)
Autres dossiers de SCI LES TERRASSES DES MILLERIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0884082600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |